Conditions Générales de Vente
SASU Studio Brut, 3 impasse du couvent, 33000 Bordeaux
Nom commercial : Uvea
SIRET : 83098128800012 / Code NAF : 6820B
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR07914634985
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 2022B04125 auprès de la préfète du Tribunal de Commerce de Bordeaux
KBIS 914 634 985
Adresse du courrier électronique contact@uvea.yoga
Uvea Yoga est un studio de yoga et centre de location d’espace qui a pour objectif l’enseignement et la diffusion de la pratique du yoga ainsi que la création de contenu.
Le studio propose toute l’année des cours, des ateliers de perfectionnement, des formations et des événements liés à la pratique du Yoga.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Uvea et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga(s), Pilates, Méditation) / Ateliers / Formations / Événement / Création de contenu.
Toute prestation accomplie par Uvea implique l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Uvea se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : https://uvea.yoga
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1 Cours de Yoga
L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne sur le site internet https://uvea.yoga ou directement auprès d’un enseignant du studio.
L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning ». Il peut créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » ou « Planning ».
Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, sa recherche personnelle et de suivre les consignes de son enseignant.
2.2. Ateliers de Yoga
L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles.
Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de l’enseignant pour vérifier que son niveau corresponde aux pré-requis et à ses objectifs.
Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier.
Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.
2.3. Formations de Yoga
L’inscription aux formations est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher du responsable du studio pour vérifier son éligibilité au programme.
Pour s’inscrire, l’élève remplit un contrat de formation continue qui lui est fourni par le studio accompagné d’un programme et d’un devis.
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site https://uvea.yoga
Les prix sont indiqués en euros et TTC et le paiement peut s’effectuer en CB ou en espèces.
- Paiement en CB jusqu’à 3 fois sans frais via le module Stripe Several en ligne ou sur place au studio
- Paiement en espèces sur place au 3 impasse du couvent, 33000 Bordeaux.
4.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@uvea.yoga ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Uvea, 3 impasse du couvent, 33000 Bordeaux.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Uvea est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
- Ateliers de Yoga
Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:
> 15 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,
> de 7 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,
> de 7 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.
- Cours de Yoga
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
Annulation de l’abonnement « Uvea Illimité » :
L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut prévenir l’école un minimum de 15 jours avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement. Cette demande doit être faite par email à contact@uvea.yoga
L’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre école avant que la demande soit prise en compte et effectuée.
Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 15 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.
4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, ateliers et formations.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Uvea proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de est en cours, 2 possibilités se présentent.
Option 1 : Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois.
Option 2 : Les cours sont transformés en séance de yoga prénatal. Il est à noter que le tarif des cours de yoga classiques n’est pas le même que les cours de yoga prénatal.
Une équivalence sera proposée.
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son enseignant afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux. Elle aura les 2 possibilités suivantes:
4.4. Annulation des cours, ateliers et formations par Uvea
Uvea se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
- Cours de Yoga
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités.
Uvea se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.
Si un enseignant ne peut plus animer son cours, Uvea fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Uvea se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. Uvea se réserve le droit de remplacer ses enseignants. Dans le cas où un enseignant quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
- Ateliers de Yoga
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Uvea au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.5. Cas de force majeure
Uvea est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d’Uvea l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Uvea ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Uvea.
5.2. Média
Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Uvea est strictement interdit
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Uvea demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
Uvea recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations.
Uvea ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Uvea ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Uvea ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RÉSERVATION ET DE LOCATION DU STUDIO
6.1. Réservation
La réservation du studio peut être effectuée jusqu’à 24 heures avant la date souhaitée, en ligne, par téléphone ou sur place. Le client doit prendre connaissance des offres et conditions de réservation en ligne, par téléphone ou sur place.
6.2. Tarifs
Les tarifs de location du studio sont de
- 50€ pour une heure
- 90€ pour jusqu’à 3 heures
- 30€ par heure supplémentaire au-delà de 3 heures.
- Un pack de 5 réservations d’un heure permet d’obtenir une heure de location offerte (soit 50€ d’économies)
6.3. Disponibilité du studio
Le studio est disponible 30 minutes après la fin d’un cours et 1 heure avant le début du cours suivant. Le client sera tenu au courant des heures disponibles et il pourra les consulter sur le planning en ligne.
6.4. Équipements fournis
Des équipements sont fournis et mis à disposition du client : tapis de yoga, sangles, briques, bolsters et plaids. Une connexion Wi-Fi est disponible, ainsi qu’une barre de son via connexion Bluetooth. Des vestiaires, des toilettes et une cuisine équipée sont également mis à disposition.
6.5. Activité du client
L’activité du client doit correspondre aux valeurs d’Uvea. UVEA se réserve le droit de refuser tout projet ou activité que nous ne jugeons pas en accord avec nos valeurs.
6.6. Assurance professionnelle
Le client doit fournir une assurance professionnelle valide.
6.7. Charte d’engagement
Le client doit signer la charte d’engagement, soit sur place, soit en ligne via une signature électronique, après avoir rempli les informations nécessaires.
6.8. Paiement
Le client doit payer un acompte de 20% ou la totalité pour réserver son créneau, la totalité étant prélevée le jour de la location. Une caution de 500€ est demandée, elle ne sera pas encaissée sauf si une dégradation est constatée ou si un matériel est manquant.
6.9. Annulation
La réservation doit être annulée au moins 48 heures avant la date prévue, sinon la caution ne sera pas remboursée.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Uvea demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.
Uvea recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations.
Uvea ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Uvea ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
Uvea ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Uvea peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies par Uvea sont confidentielles. Uvea s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Uvea d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
Uvea ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Uvea ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Uvea respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Uvea utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@uvea.yoga